Au nom de Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable, dont je salue la reconduction à ses fonctions ministérielles au sein de la nouvelle équipe gouvernementale, je voudrais vous remercier d’avoir accepté de prendre part à cet atelier de sensibilisation et d’identification des parties prenantes de mise en œuvre du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, la communauté internationale a négocié et adopté en octobre 2010 à la 10eme Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique.
Ce traité contraignant poursuit la réalisation du troisième objectif de cette Convention, par la mise en place des mécanismes institutionnels et juridiques.
Entré en vigueur en 2014, en marge de la 12eme Conférence des Parties, le Protocole offre une opportunité de conservation de la Biodiversité, d’utilisation durable des ressources biologiques, de bien être des populations grâce à des incitations économiques et de transfert des technologies.
Ce protocole traite également des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques pour lesquelles les communautés autochtones et locales bénéficient d’un droit reconnu d’accorder leur accès. Les parties contractantes (fournisseurs et utilisateurs) doivent prendre des mesures propres à assurer le consentement préalable en connaissance de cause de ces communautés et le partage juste et équitable des avantages, en gardant à l’esprit les lois et procédures communautaires, ainsi que l’utilisation et l’échange coutumiers.
Mesdames et Messieurs ;
Ayant signé le protocole le 27 septembre 2011, le Congo, notre pays, sous l’impulsion de son Excellence Denis SASSOU- NG’UESSO l’a ratifié le 14 mai 2015. La ratification par le Congo du Protocole de Nagoya, nous amène à plus d’engagements pour la mise en œuvre de ses dispositions à travers la participation de toutes les parties prenantes.
Aussi, cet atelier constitue t-il le début de la réalisation de plusieurs activités qui seront menées avec l’appui des partenaires, tels le PNUD, PNUE, la GIZ, l’OIF et autres. Elles concernent essentiellement l’élaboration de la stratégie nationale APA, l’analyse du cadre juridique et institutionnel sur l’APA, l’élaboration des textes juridiques et des protocoles types d’accès et de partage, la formation et la sensibilisation des parties prenantes, le développement des chaines de valeurs...
Mesdames et Messieurs,
Au cours de cet atelier, il vous reviendra essentiellement d’identifier des parties prenantes du processus APA au Congo et de procéder à l’examen du projet d’arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité national APA.
L’identification consistera à définir les acteurs directs et/ ou indirects du processus APA. Il s’agit des représentants des administrations, des communautés locales et des populations autochtones, des organisations de la société civile, du secteur privé, des institutions de recherche, de l’antenne des droits de propriété intellectuelle, etc.
Le comité constituera un cadre de concertation et de dialogue de toutes les parties prenantes et, aussi un groupe de travail sur les questions spécifiques liées à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Tout en renouvelant nos remerciements à nos partenaires PNUD, PNUE, GIZ, et OIF pour leur appui et en vous invitant à enrichir le document soumis à votre examen, je déclare ouvert, au nom de Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable, l’atelier de sensibilisation et d’identification des parties prenantes de mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la convention sur la biodiversité.
Je vous remercie.
Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’Accord
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