Selon les dispositions de l'article 2, la concession des droits se fera par convention d'aménagement et de transformation.
A l'article 3 par contre, il est dit que la mise en valeur de cette unité forestière d'aménagement se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestières en vigueur, notamment :
En attendant l'élaboration du plan d'aménagement mentionné à l'article 3 ci-dessus, la production grumière, correspondant au VMA, est fixée à 69.915 m3.
Dans l'article 5, il est prescrit que l'examen des dossiers se fera sur la base d'un système de notation des critères techniques, économiques et financiers, défini par l'administration forestière, joint en annexe.
Tout dossier de candidature, précise l'article 6, doit être déposé en quarante exemplaires, dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de signature du présent arrêté, à la direction départementale de l'économie forestière du Niari ou à la direction générale de l'économie forestière à Brazzaville.
Par ailleurs, selon les dispositions de l'article 7, toute personne physique ou morale intéressée par le présent appel d'offres, peut retirer le dossier y relatif auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville, moyennant le paiement des frais de soumission, non remboursables, d'un montant de deux millions (2.000.000) F CFA.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville. (Article 8).
Le présent arrêté comme l'indique l'article 9, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, inséré au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
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Source : Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable, 2014
Système de référence : WGS 1984, Zone 33 Sud
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