Le Gouvernement de la République du Congo représenté par le Ministre de l'économie forestière et du développement durable, la Congolaise Industrielle des Bois (CIB), représenté par son Directeur Général, M. Christian SCHARTZ, et la Société Congo Hunting Safari, représentée par son Directeur Général M. Edgar EWANI OPANI, ont procédé le 18 septembre 2015, dans la salle des réunions du Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable, à la signature du protocole d'accord sur les modalités de gestion des ressources fauniques dans  l'UFA Kabo situé dans le département de la Sangha.

Le Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable, vient par cet acte, de mettre fin au malentendu qui opposait la CIB-OLAM à Congo Hunting Safari durant un moment, sur le certificat FSC retiré à l'UFA Kabo afin de prendre réellement en compte la gestion durable des produits de la faune et de la flore sauvages. En effet, l'UFA  Kabo appartient toujours à la CIB-OLAM mais avec délégation à Congo Hunting Safari pour la gestion de l'espace où doit se faire la chasse sportive. Cela n'empêche pas la CIB-OLAM d'assurer sa pleine responsabilité pour que tout se passe dans les normes.

Ce partenariat stratégique de gestion durable des écosystèmes forestiers de l'UFA Kabo qui se met en place après quelques ennuis liés au fait que le processus décisionnel entrepris pour affecter à Congo Hunting Safari une partie du territoire de l'UFA Kabo, n'avait pas associé tout le monde dès le  départ. "Si nous l'avions fait ainsi, nous aurions évité beaucoup de malentendus car jusque là les Unités Forestières d'Aménagement ont été exploitées exclusivement par les attributaires des concessions" a souligné M. Henri Djombo, Ministre de l'économie forestière et du développement durable.

La nouvelle forme de gestion des ressources naturelles nous amène à considérer l'usage des ressources naturelles pour valoriser chaque ressource, afin de promouvoir une nouvelle profession, celle de guide de chasse. Développée ailleurs, cette activité s'avère complémentaire à la lutte contre le braconnage mais surtout s'impose comme une activité économique importante aussi bien pour le pays que pour la société elle-même.

Pour le gouvernement, cette nouvelle exploitation prévoie des perspectives de développement de l'arrière pays et de la création d'emplois. Pour le  Ministre de l'économie forestière et du développement durable, une société s'occupera de l'exploitation du bois et l'autre de la faune pour la lutte contre le braconnage. Rappelons que  le certificat FSC de l'UFA Kabo avait été remis en cause en septembre 2014 à la suite entre autres, des activités de Congo Hunting Safari. "La régulation progressive de ce contexte ainsi que l'entente des parties prenantes sur les activités qui se déroulent dans les concessions forestières devra permettre à rassurer les auditeurs qui seront au Congo le 21 septembre 2015", a déclaré le Directeur général de la CIB,  M. Christian SCHWARTZ.

MM. Edgard EWANI OPANI, Directeur Général  de Congo Hunting Safari et Christian SCHWARTZ, ont remercié le  Ministre de l'économie forestière et du développement durable pour son implication afin de restaurer un climat d'entente après  trois ans, les deux sociétés entièrement opposées par leurs activités, peuvent se mettre ensemble pour défendre une cause commune, celle de la gestion des produits de la faune et de la flore sauvages pour le développement durable du Congo.

Prenant la parole pour présenter la structure du Protocole d'Accord qui a été signé par les différentes parties, le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, M. Roger Albert M'BETE a déclaré que celui-ci est réparti en trois chapitres. Ces trois chapitres sont subdivisés en quatre sections et quatorze articles constituent l'essentiel du document.

Le chapitre I par exemple qui traite des dispositions générales, précise l'objet et la durée du protocole. Le chapitre II composé de quatre sections, fixe les engagements des parties. Il s'agit notamment des engagements à exécuter communément ou individuellement par toutes les parties prenantes. Enfin le chapitre III est constitué des dispositions diverses et finales qui sont nécessaires à la promotion et au développement de ce partenariat public-privé. A l'attention de son auditoire, le Directeur de la faune et des aires protégées a rappelé que le Congo a défini une politique basée sur la gestion durable des forêts dont la conservation de la biodiversité, notamment celle de la faune sauvage qui constitue l'un des principaux axes stratégiques. C'est dans ce contexte a-t-il poursuivi, que l'administration en charge des forêts et de la faune, en partenariat avec la société d'exploitation forestière CIB-OLAM ainsi que l'ONG Internationale de conservation de la nature WCS Congo, avaient conclu en date du 24 février 2015, le Protocole d'Accord relatif à la mise en œuvre effective du Projet de gestion des Ecosystèmes Périphériques au Parc National de Nouabalé – Ndoki afin de bénéficier d'un appui technique et financier substanciel et suséquent de la part de nos partenaires. Ainsi dans la perspective de la mise en œuvre des activités cynégétiques dans la zone de Bonyo, réservée par le plan d'aménagement de l'UFA Kabo pour le safari, la société Congo Hunting Safari a bénéficié d'une autorisation provisoire de guide de chasse, en date du 05 août 2015.

Pour la petite histoire, l'FA Kabo, située en périphérie du Parc National de Nouabalé-Ndoki, récemment inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial, est entièrement concédée à la Congolaise Industrielle des Bois du groupe OLAM dans le cadre d'une Convention d'aménagement et de transformation, co-signée entre la CIB – OLAM et l'Etat Congolais, en 2002 dans le cadre de la gestion de cet espace de collaboration et de concertation responsable.

Le 1^er Novembre  2015, le Ministère de l'Economie Forestière et du Développement  Durable,  par la voix du Directeur Général de l'Economie Forestière, M. Joachim KONDI, a publié une déclaration officielle marquant la 43^ème édition de la fermeture de la 43^ème chasse sportive en République du Congo. Le thème retenu  pour cette 43^ème journée est : «Améliorons la gouvernance de la ressource faunique du pays en vue de lutter efficacement contre les effets néfastes du changement climatique».

Cette déclaration stipule que c'est dans le "souci constant de garantir les meilleures conditions de gestion durable de la ressource faunique au profit des générations présentes et futures", qu'il a été mis en place depuis 1972, un cadre légal et réglementaire visant à pérenniser le capital faune sauvage en République du Congo. C'est effectivement l'arrêté n°3772 du 12 août 1972 qui fixe les périodes d'ouverture et fermeture de chasse au Congo.

La période de fermeture de la chasse dite "sportive" est de six mois et s'étend du 1^er Novembre au 30 avril de chaque année. Selon les spécialistes de la faune sauvage, cette période serait plus favorable à la reproduction des bêtes sauvages, grâce à l'abondance des pluies. C'est ce qui justifie donc ce choix. De ce fait, pour favoriser la reproduction des bêtes sauvages, le Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable, a invité l'ensemble des  détenteurs et utilisateurs des armes et munitions de chasse "à bien vouloir les nettoyer et les ranger dans les râtelier habituels".

Cette déclaration indique par ailleurs que le gouvernement de la  République, à travers le Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable, considère la faune sauvage comme "une composante essentielle de la biodiversité", qui doit de ce fait être "conservée, protégée et exploitée rationnellement à travers le tourisme de vision et cynégétique afin d'en tirer les avantages écologiques, économiques et socioculturels". 

Dans ce contexte, cette déclaration souligne précisément que "la faune sauvage contribue au maintien de l'équilibre écologique" à travers des actions telles que la pollinisation, la dissémination des graines, le dégagement des plans d'eau et la fertilisation des sols. Plus explicitement, les bêtes sauvages facilitent la production des fleurs et des graines au niveau des arbres et disséminent les graines qu'elles consomment au moyen de leurs excréments, produisant ainsi des arbres. Des bêtes comme l'éléphant et l'hippopotame par exemple, dégagent les plans d'eau bouchés par les plantes aquatiques, permettant ainsi à l'homme d'y exercer ses activités productives.

En conséquence, la déclaration souligne que "la surexploitation de nos ressources fauniques viderait nos forêts, mettrait en péril l'équilibre écologique avec l'effet pervers des changements climatiques et  entraînerait  incontestablement des conséquences néfastes sur la santé et le bien être des communautés qui, dépendent de près ou de loin de la faune et de la forêt".

La déclaration fait constater malheureusement, que "plusieurs signaux révélateurs confirment de manière irréfutable la disparition imminente de plusieurs espèces animales dans nos zones banales et nos aires protégées, telles que le gorille des plaines de l'ouest, le chimpanzé commun et l'éléphant de forêt…". Le cas le plus fragrant étant celui de l'éléphant, précise la déclaration, faisant "l'objet d'un grand braconnage orchestré par les réseaux mafieux, fortement organisés et lourdement armés" menaçant ainsi la paix, la sécurité et l'intégrité de la nation. A titre d'illustration, la déclaration cite les récents affrontements entre les éco-gardes et les braconniers, survenus dans les UFA de Tala-Tala et Ngombé dans le département de la Sangha.

Pour mettre fin a ce fléau, la déclaration annonce enfin que le gouvernement de la République du Congo a élaboré et met en œuvre la stratégie nationale de lutte contre l'exploitation illégale et le commerce illicite des espèces et produits de la faune et de la flore sauvages et son plan d'action. Cette stratégie nationale intègre la stratégie régionale de l'Afrique en la matière. Il convient de dire que c'est donc là le résultat immédiat de la conférence sur le braconnage tenue du 27 au 30 avril 2015 passés à Brazzaville, à l'issue de laquelle plusieurs pointes d'ivoires et mètres cubes de bois saisis ont été brulés symboliquement.

En résumé, il convient de retenir que la 43^ème saison de chasse sportive est déclarée fermée à compter du 1^er novembre 2015 à minuit jusqu'au 30 avril 2016 inclus. Aux chasseurs donc de nettoyer et de ranger leurs armes comme l'a demandé le gouvernement, pour l'intérêt des générations présentes et futures.

Auteur : Hubert Serge BINKOUNDA

L’atelier de validation des textes réglementaires et des outils d'opérationnalisation de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (ACFAP) s’est déroulé du 16 au 18 février 2015, au village Obouya, dans le district d’Oyo, département de la Cuvette. La cérémonie d’ouverture a été placée sous l’autorité de Mme Antoinette NKABI, Conseillère à la Faune et aux Aires Protégées du Ministre de l’économie forestière et du développement durable. 

Elle a été marquée par deux allocutions prononcées respectivement par M. Constantin MBESSA, Directeur Général de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées, et Mme Antoinette NKABI qui a eu l’honneur d’ouvrir les travaux, dont le présidium a été composé ainsi qu’il suit :

• Président : Gaston MABOUANA, Conseiller Administratif et Juridique du Ministre de l’Economie  Forestière et du Développement Durable ;
• Vice-président : Roger Albert MBETE, Directeur de la Faune et des Aires Protégées ;
• Rapporteur : Jean Claude BOZONGO, Directeur des Etudes et de la Planification.

La modération des travaux a été assurée par M. André IMBOUNOU, Inspecteur des Affaires Administratives, Financières et Juridiques. Le secrétariat, était composé de : M. Georges MAKOSSO-VHEIYE, Directeur Technique et Scientifique à  l’ACFAP. 

Membres :  

• Isaac MOUSSA, Coordonnateur National US Forest Service Congo ;
• Lambert BOCKANZA-PACO, Directeur du Bureau National de l’Accord de Lusaka.

 Le déroulement des travaux de l’atelier a connu les temps forts ci-après : la présentation synthèse des différents thèmes  et les travaux en groupe.

De la présentation des thèmes

Six (06) thèmes ont été présentés au cours de cet atelier, à savoir : 

1. le  Plan d’Action Quinquennal  2016-2020 et du Plan d’Affaires, par M. Constantin MBESSA, Directeur Général de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées ;
2. le  projet de Décret portant statut particulier du personnel et la grille salariale, par M. Constantin MBESSA, Directeur Général de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées ;
3. le projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement  des services et des bureaux ; par M. MAKOSSO VHEIYE, Directeur Technique et Scientifique à l’ACFAP;
4. le projet d’arrêté portant création, organisation attribution et fonctionnement des antennes départementales ; par Mme YENGUE Blanche, Directrice du Marketing et de la  Valorisation à l’ACFAP ;
5. le plan de recrutement et de formation; par M. Jacques OBA, Directeur Administratif et Financier à l’ACFAP;
6. la note de transfert des compétences, par Mme NGANKOUSSOU née OMBOMBA Léocadie Jeannette, Chef de Service du Contentieux et des Relations Publiques à l’ACFAP.

La présentation de chaque thème a suscité quelques questions auxquelles le Directeur Général  et ses collaborateurs ont apporté les éclairages nécessaires.

Des travaux en groupe 

En vue d’approfondir la réflexion sur les différents thèmes présentés, les participants se sont repartis en trois groupes de travail, ayant chacun une mission précise :

• Premier groupe : le statut particulier du personnel et la grille salariale;
• Deuxième groupe : le plan d’action quinquennal 2016-2020 de l’Agence ;
• Troisième groupe : la note de transfert des compétences, les projets d’arrêtés portant respectivement organisation et fonctionnement des services et des bureaux  et création, organisation attribution et fonctionnement des antennes départementales.

Ces travaux se sont déroulés dans un climat de tolérance et de compréhension mutuelle qui a permis l’enrichissement des différents documents. A l’issu des travaux en groupe,  les participants à l’atelier se sont retrouvés en séance plénière  et ont  adoptés avec amendements  lesdits documents. 

Toutefois, quelques recommandations ont été formulées, sur le projet de  décret portant statut particulier du personnel et la grille salariale. Il s’agit notamment de :

• Réexaminer la nomenclature des emplois, pour ne tenir compte que des emplois spécifiques exercés dans le domaine de la faune et des aires protégées ;
• Prendre en compte les primes spécifiques allouées exclusivement à une catégorie d’agents, dans le cadre des activités développées dans le domaine de la faune et des aires protégées et en définir les modalités d’attribution conformément à la réglementation en vigueur ;
• Réexaminer des dispositions relatives à l’inhumation, en cas de décès d’un agent de l’Agence;
• Intérioriser le rôle de l’Agence en matière de formation des agents, tout en assurant l’évolution de leur carrière.

Ils ont de même recommandé la fusion des projets d’arrêtés portant respectivement, organisation et fonctionnement des services et bureaux et création, organisation et fonctionnement des antennes départementales.

L’autre recommandation majeure à a porté sur la nécessité de compléter l’organigramme de la Direction Générale, avec  la création en son sein, du Service des Etudes et de la Planification à rattacher au Directeur Général, au regard de l’importance qu’il revêt et du vide juridique constaté. Il en est de même de l’amélioration de la présentation des liens organiques entre les services.

Quant au plan d’action quinquennal 2016-2020, les participants ont recommandé la reformulation du titre de la partie Plan d’Affaires, en tenant compte de l’absence des plans d’aménagement dans la plupart des aires protégées ciblées, de même que leur localisation sur la  carte. Cette reformulation se fondera en outre sur les objectifs et résultats attendus.

Après adoption  de ces recommandations, il s’en est suivi celle du communiqué final. 

Comme à l’ouverture des travaux, l’allocution de clôture a été prononcée, par madame Antoinette NKABI, Conseillère à la Faune et aux Aires Protégées du Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable.

Fait à Brazzaville, le 19 mars 2015 

Du 15 au 18 Février 2015, s’est tenu dans la salle de réunion de l’hôtel « Okouma », à Obouya, dans le district d’Oyo, département de la Cuvette, l’atelier de validation des textes réglementaires et les outils de gestion opérationnelle de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (ACFAP).  

Le but de cet atelier a été de compléter la base juridique et institutionnelle et de doter l’Agence des outils de gestion opérationnelle.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame Antoinette NKABI, Conseillère à la Faune et aux Aires Protégées du Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable.

Dans son allocution d’ouverture, Mme Antoinette NKABI, au nom du Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable, a remercié les participants d’avoir accepté de participer à cet atelier et leur a souhaité la bienvenue à Obouya, dans le district d’Oyo, département de la Cuvette. 

Elle a rappelé que l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées a été créée par la loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012, avec le mandat de mettre en œuvre la politique nationale en matière de gestion de la faune, des aires protégées et des unités de surveillance et de lutte anti braconnage sur toute l’étendue du territoire national.

Conformément aux orientations du Plan National de Développement (PND), le développement de l’économie verte qui intègre en son sein la conservation et, surtout la valorisation de la faune et des aires protégées, occupe une place prépondérante dans ce processus, a – t- elle poursuivi, avant de déclarer ouvert, au nom de Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement durable, l’atelier de validation des textes réglementaires et des outils de gestion opérationnelle de l’Agence.

La fin de la cérémonie d’ouverture a été marquée par une photo de famille.

Déroulement des travaux

Pour la conduite des travaux, les participants ont mis en place un présidium, composé ainsi qu’il suit :

Président : Gaston MABOUANA, Conseiller administratif et juridique ;

Vice- Président : Roger MBETE, Directeur de la Faune et des Aires Protégées ;

Modérateur : André IMBOUNOU, Inspecteur administratif, financier et juridique ;

Rapporteur : Jean Claude BOZONGO, Directeur des Etudes et de la Planification.

Secrétariat :

1. Georges VHEIYE MAKOSSO, Directeur Technique et Scientifique ;
2. Fréderic Lambert PACO BOCKANZA, Directeur du Bureau National de l’Accord de Lusaka ;
3. Isaac MOUSSA, Coordonnateur National d’US Forest Service.

Suivant l’ordre du jour, les participants ont suivi la présentation des projets des textes réglementaires et des outils de gestion opérationnelle de l’Agence congolaise de la Faune et des Aires Protégées (ACFAP).

Dans l’ensemble, les préoccupations des participants ont porté sur :

• la possibilité de fusionner les projets d’arrêté fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la Direction Générale de l’Agence congolaise de la faune des aires protégées  et celui portant création, attributions, organisation et fonctionnement des antennes départementales reposant sur le même article de référence;
• le transfert des compétences à travers un acte administratif ;
• la notification du personnel susceptible d’être assermenté ;
• ramener la valeur du point d’indice à 300 au lieu de 450, tout en relevant le point d’indice pour conserver les mêmes taux salariaux ;
• la prise en compte du personnel des aires protégées dans les statuts du personnel de l’Agence congolaise de la faune des aires protégées et dans le plan d’action quinquennal ;
• la représentation géographique des antennes départementales au non chef lieu des départements et de leur dénomination;  

Au terme de ces présentations et des discussions y relatives, les participants ont été répartis en trois groupes pour mieux peaufiner les projets de textes et les outils de gestion opérationnelle.

Groupe I  

Projet de décret, portant statut particulier du personnel et la grille salariale  de l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées ;

Groupe II 

Projet du Plan d’actions quinquennal 2016-2020. 

Groupe III

1. Projet d’arrêté fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la Direction Générale de l’Agence congolaise de la faune des aires protégées ;
2. Projet d’arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des antennes départementales de l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées ;
3. Fiche relative au transfert de compétence à l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées;
4. Plan de recrutement et de formation.

Recommandations

La restitution des travaux des groupes a amené les participants à formuler les recommandations suivantes :

1. En ce qui concerne le projet de décret, portant statut du personnel et la grille salariale :
   • réexaminer la nomenclature des emplois, pour ne tenir compte que des emplois spécifiques exercés dans le domaine de la faune et des aires protégées;
   • ne prendre en compte que des primes spécifiques allouées à une catégorie des agents dans le cadre des activités développées dans le domaine de la faune et des aires protégées et en définir les modalités d’attribution en conformité avec la réglementation en vigueur . 
2. Réexaminer les dispositions relatives à l’inhumation, en cas de décès d’un agent de l’Agence.

Après des débats fructueux l’atelier, tout recommandant au groupe de procéder à une relecture et un nettoyage du document en tenant compte des observations,  a reconnu la nécessité d’intérioriser le rôle qu’offre l’agence en matière de formation de ses agents tout en assurant l’évolution de leur carrière. 

Enfin, le document du groupe 1 a été adopté avec des amendements.

Quant aux projets de texte du groupe 2 relatifs à l’arrêté fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la Direction Générale de l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées, il  a été fusionné à celui portant création, attributions, organisation et fonctionnement des antennes départementales de l’Agence.

Après la présentation de ce nouveau texte, l’atelier a reconnu la nécessité de créer un service des études et planification qui sera rattaché à la direction générale. Ce service s’occupera aussi bien des statistiques, de la formation des agents de l’élaboration des études et projets et enfin de la gestion des marchés publics.

Un poste d’agent comptable devra aussi être prévu à la direction générale. Celui-ci s’occupera de la gestion des ressources financières et du recouvrement.

Quant au plan d’embauche, celui-ci n’a été qu’un point d’information pour l’atelier. Les emplois sont ouverts par le comité de direction, tandis que l’agence n’assure que les appels à candidature et le recrutement. 

Pour ce qui est de la fiche relative au transfert de compétence à l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées, la notion de gestion partagée des USLAB et des concessions forestières entre la direction générale de l’économie forestière et l’agence a fait l’objet de longues discussions. Cette note et le projet d’arrêté  ont été adoptés avec  amendements.

L’examen du plan d’action quinquennal 2016-2020, du groupe 2, a suscité d’importants débats en vue de son amélioration. Il ressort que le plan d’actions quinquennal est un document qui devra être adopté avec d’autres parties prenantes.

Toutefois, il a été relevé que le plan d’affaires n’avait plus sa raison d’être d’autant plus qu’il n’a été pas été conçu sur la base d’un d’aménagement. Une fois amélioré, ce document fera l’objet d’une validation au cours d’un atelier qui regroupera l’ensemble des parties prenantes.

Fait à Obouya, le 18 Février 2015

Les Participants