Selon les dispositions de l'article 2, la concession des droits se fera par convention d'aménagement et de transformation.

La mise en valeur de cette unité forestière d'aménagement comme indiqué à l'article 3, se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestière en vigueur, notamment :

• L'application des prescriptions du plan d'aménagement de l'unité forestière d'exploitation Nkola qui sera élaborée sur la base d'un inventaire multi ressources et des études écologique et socio-économique, conformément aux dispositions de la convention d'aménagement et de transformation ;
• La mise en place d'un programme de gestion de la faune, en collaboration avec l'administration forestière, sur la base d'un protocole d'accord ;
• La mise en place d'une unité de transformation intégrée et diversifiée, en tenant compte de la possibilité annuelle de l'unité forestière d'exploitation Nkola ;
• La contribution au développement socio-économique de la zone du projet, à travers la réhabilitation et l'entretien des voies de communication, la construction et/ou la réhabilitation des structures sociales ;
• L'appui à l'équipement de l'administration forestière.

En attendant l'élaboration du plan d'aménagement mentionné à l'article 3 ci-dessus, la production grumière, correspondant au VMA, est fixée à 15.000 m³ (Article 4).

Quant à l'article 5, il dispose que l'examen des dossiers se fera sur la base d'un système de notation des critères techniques, économiques et financiers, définis par l'administration forestière, joint en annexe.

A l'article 6 de cet arrêté, il est dit que tout dossier de candidature doit être déposé en quarante exemplaires, dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de signature du présent arrêté, à la direction départementale de l'économie forestière du Kouilou ou à la direction générale de l'économie forestière à Brazzaville.

Toute personne physique ou morale intéressée par le présent appel d'offres, peut, comme indiqué à l'article 7, retirer le dossier y relatif auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville, moyennant le paiement des frais de soumission, non remboursables, d'un montant de deux millions (2.000.000) F CFA.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville (Article 8).

Conformément à l'article 9, le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, inséré au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.