L’article 2 de cet arrêté précise que la concession des droits se fera par convention d’aménagement et de transformation.

La mise en valeur cette unité forestière d’aménagement, se fera selon l’article 3, conformément aux dispositions de la législation forestière en vigueur, notamment :

• L’application des prescriptions du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Kola qui sera élaboré sur la base d’un inventaire multi ressources et des études écologique et socio-économique, conformément aux dispositions de la convention d’aménagement et de transformation ;
• La mise en place d’un programme de gestion de la faune, en collaboration avec l’administration forestière, sur la base d’un protocole d’accord ;
• La mise en place d’une unité de transformation intégrée et diversifiée, en tenant compte de la possibilité annuelle de l’unité forestière Kola ;
• La contribution au développement socio-économique de la zone du projet, à travers la réhabilitation et l’entretien des voies de communication, la construction et/ou la réhabilitation des structures sociales ;
• L’appui à l’équipement de l’administration forestière.

En attendant l’élaboration du plan d’aménagement mentionné à l’article 3 ci-dessus, la production grumière, correspondant au VMA, est fixée à 30.000 m3. (Article 4).

L’examen des dossiers se fera sur la base d’un système de notation des critères techniques, économiques et financiers, définis par l’administration  forestière, joint en annexe (Article 5).

Selon les dispositions de l’article 6, tout dossier de candidature doit être déposé en quarante exemplaires, dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de signature du présent arrêté, à la direction départementale de l’économie forestière du Niari ou à la direction générale de l’économie forestière à Brazzaville.

L’article 7 par contre, précise que toute personne physique ou morale intéressée par le présent appel d’offres peut retirer le dossier y relatif auprès du directeur général de l’économie forestière à Brazzaville, moyennant le paiement des frais de soumission, non remboursables, d’un montant de deux millions (2.000.000) FCFA.

L’article 8 précise que tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du directeur général de l’économie forestière à Brazzaville.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, insérer au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera (Article 9).