06.08.2015

Session inaugurale de la Commission Nationale du Développement Durable : Examen et Validation des documents de la Politique et de la Stratégie Nationales de Développement Durable.

La Commission Nationale du Développement Durable a tenu sa session inaugurale le 18 juillet 2015, dans la salle 315 du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Cette session était consacrée à l’examen et à la validation de deux documents fondamentaux : la Politique et la Stratégie nationales de développement durable.

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C’est le Ministre de l’économie forestière et du développement durable, M. Henri DJOMBO, Président de la Commission Nationale du Développement Durable, qui a prononcé l’allocution d’ouverture de cette session. Il avait à ses côtés, le Ministre à la Présidence de la République, chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, M. Jean Jacques BOUYA, le Ministre délégué au Plan et de l’Intégration, M. Léon Raphael MOKOKO, et Lumière Jean Félix ISSANG, Conseiller principal au programme Pauvreté Environnement, Représentant du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Créée par décret n° 2011 – 753 du 7 décembre 2011, la Commission Nationale du Développement Durable a pour mission d’assister le gouvernement dans sa politique de développement durable. En raison de son caractère transversal, cette commission est composée des représentants des différents départements ministériels, du secteur privé, de l’Université Marien N’GOUABI, et des Organisations de la société civile.

Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable a remercié le PNUD pour sa contribution multiforme au processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable de notre pays jusqu'à sa finalisation prochaine. Il a dans la même foulée, exprimé sa profonde gratitude à l’Organisation Internationale de la Francophonie pour son appui technique et financier qui a permis d’obtenir la version de la stratégie qui est soumise à validation au cours de cette session inaugurale.

La politique et la stratégie nationale de développement durable, a poursuivi le Ministre DJOMBO, sont des outils d’orientation et de planification, qui vont permettre à notre pays de promouvoir un développement harmonieux, basé sur la gestion rationnelle des ressources naturelles et la prise en compte des dimensions environnementales et sociale dans les plans et les politiques économiques. L’élaboration de ces documents a-t-il précisé, est une exigence de la communauté internationale qui, à la Conférence de Rio+20, avait demandé aux gouvernements de promouvoir le développement durable comme voie menant à une croissance économique pour tous, à la protection de l’environnement, à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Prenant également la parole à cette cérémonie d’ouverture, le Ministre de l’aménagement du territoire et de la délégation générale des grands travaux, M. Jean Jacques BOUYA, a fait référence à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, promulgué le 10 octobre 2014 par le Président de la République. Cette loi fixe le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire, dans le respect des objectifs et principes de base du développement durable. C’est dire que notre pays dispose désormais d’une politique spatiale qui garantit la durabilité de nos écosystèmes, c’est-à-dire le développement durable. Cela signifie, a dit Jean Jacques BOUYA, que toutes les actions menées par les acteurs publics et privés, sur le territoire national, sont assujetties à des contraintes. On peut parler alors, sans hésitation, d’une série d’obligations qui incombent à chacun de nous, d’agir harmonieusement sur le territoire.

Cette loi, a poursuivi Jean Jacques BOUYA, repose sur les principes de coordination, de participation, de manière à ce que nul acteur de l’aménagement et du développement, nulle partie prenante à l’utilisation des ressources naturelles, ne puisse s’affranchir des contraintes des autres, donc des générations futures. C’est même le principe cardinal du développement durable.

Le Ministre délégué au plan et de l’intégration, M. Léon Raphael MOKOKO, s’est pour sa part, focalisé sur le Plan National de Développement (PND) 2012 – 2016, qui prend en compte le concept du développement durable.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a fait entendre sa voix au cours de cette session inaugurale par M. Lumière Jean Félix ISSANG, Conseiller principal au programme Pauvreté Environnement. Il a pour la circonstance déclaré que la question liée au développement durable est d’importance planétaire du fait qu’il associe plusieurs facteurs de développement, dont les activités ont pour la plus part des cas des impacts transnationaux et très significatifs sur la santé des populations et/ou sur les écosystèmes.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’ensemble du Système des Nations Unies, accordent un intérêt particulier aux questions relatives au développement durable et ont systématiquement inscrit dans leur plan global cette thématique. Le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement et les différents Plans d’Action de Programme Pays qui en découlent, témoignent de cet engagement à soutenir les constants efforts du pays à promouvoir un développement durable.

Comme prévu dans le programme d’organisation de cette session, les Membres de la Commission Nationale de Développement Durable ont de prime abord, procédé à l’examen du document de la Politique Nationale de Développement Durable qui a été présenté par le Directeur Général du Développement Durable, Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Développement Durable, M. Jean Ignace TENDELET.

A propos de ce document fondamental, le Ministre DJOMBO a édifié son auditoire en ces termes : « La Politique Nationale de Développement Durable se base, entre autres critères, sur les principes directeurs suivants : la volonté politique, la bonne gouvernance, la justice, l’équité et la gestion durable des ressources naturelles. Elle s’insère dans l’Agenda 2063 et le Plan d’Action décennal de l’Union Africaine, cadre stratégique pour la transformation socio- économique de l’Afrique dans les 50 ans à venir. Le rôle, la responsabilité et les articulations entre les différents acteurs, ainsi que les moyens de financement de la Politique Nationale de Développement Durable, sont également développés dans ce document qui a du reste été validé »

La mise en œuvre de cette politique est assise sur la stratégie soumise à l’appréciation des participants. Présenté cette fois par le Consultant Germain KOMBO, qui avait à ses côtés son collègue Consultant Albert YOKA, ce deuxième document intitulé : Stratégie Nationale du Développement Durable, dont l’élaboration a duré deux ans, compte quatre axes stratégiques que sont :

Gérer rationnellement les ressources naturelles ;

Améliorer durablement la gouvernance ;

Développer et moderniser durablement les infrastructures et les services sociaux de base ;

Diversifier durablement l’économie.

La session inaugurale de la Commission Nationale de Développement Durable qui s’est ainsi ouverte le 18 juillet, est l’ultime étape du processus d’élaboration de la stratégie, avant sa présentation au Gouvernement pour son approbation. Ce processus a été marqué par la tenue du 09 au 12 octobre 2012, d’un Séminaire préparatoire, du 26 au 29 avril 2013 du Forum National sur le Développement Durable, du 15 au 17 septembre 2014 et du 14 au 15 janvier 2015 des Comités de pilotage, suivis du 06 au 13 avril 2015 des ateliers départementaux. Selon les dispositions du Décret n° 2011 – 735 du 7 décembre 2011, la Commission Nationale du Développement Durable, placée sous l’autorité du Ministre chargé du développement durable, est chargée notamment de :

S’assurer de l’intégration des préoccupations de développement durable et de l’environnement dans les politiques, les stratégies et les plans de développement sectoriels ;

Faire des propositions sur les politiques, les stratégies et les plans d’action en matière de développement durable et d’environnement ;

Veiller à la mise en œuvre desdits politiques, stratégies et plans d’action ainsi qu’au respect des normes environnementales nationales, régionales et internationales dans toutes les activités économiques, sociales et culturelles ;

S’assurer de l’implication des parties prenantes au processus décisionnel du développement durable aux niveaux départemental et national ;

Analyser les différents rapports sur la mise en œuvre des accords internationaux en matière de développement durable et d’environnement ;

Examiner et adopter les rapports élaborés par les structures techniques au compte des contributions du Gouvernement destinées à la commission des Nations Unies pour le développement durable et en exploiter les compte rendus et recommandations ;

S’assurer de l’utilisation rationnelles des ressources naturelles ;

Donner des avis sur la stratégie nationale de développement durable au niveau national ;

S’assurer de la prise en compte effective des préoccupations des populations au niveau national.

Chaque axe stratégique est décliné en domaines d’intervention assortis de stratégies sectorielles. Au total, dix-huit domaines d’intervention ont été identifiés à travers ces axes. Ces différents domaines d’intervention ont justement fait l’objet de débats fructueux et échanges de compréhension qui ont abouti à la validation dudit document avec amendements. Les Consultants devront pour la circonstance travailler d’arrache-pied pour améliorer le document en prenant en compte les contributions les plus pertinentes.

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