Gouvernance forestière : la République du Congo et l’Union européenne célèbrent le 10ème anniversaire de l’APV-FLEGT

Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) signé entre la République du Congo et l’Union européenne se sont réunis, le 23 et le 27 novembre 2023, à Brazzaville, sous la coprésidence de Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière et Giacomo DURAZZO, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne, pour leur dix-huitième session couplée à la célébration du 10ème anniversaire de cet accord. Une occasion qui a permis au Congo et à l’Union européenne de faire part, à nouveau, de leur détermination à faire aboutir l’APV-FLEGT.

Coupure du ruban symbolique par la Ministre de l'économie forestière et le Chef de la DUE

L’Accord de Partenariat Volontaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux a totalisé dix ans depuis sa mise en vigueur. Cet événement couplé aux travaux du segment politique de la 18ème session du Comité Conjoint de Mise en œuvre, tenus le 27 novembre 2023, a permis à Rosalie MATONDO et Giacomo DURAZZO de saluer les avancées enregistrées une décennie déjà depuis la mise en vigueur de l’APV-FLEGT nonobstant l’atteinte de son objectif, celui consistant à l’émission des autorisations Flegt pour toute cargaison de bois devant quitter le Congo vers les pays de l’Union européenne. Et au nombre des avancées on peut noter, entre autres le développement et l’opérationnalisation du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) ainsi que l’élaboration du manuel de procédures pour le non-respect de la légalité et les sanctions y afférentes, la réalisation de plus de cinquante missions d’observation indépendante depuis l’entrée en vigueur de l’APV-FLEGT et la participation du secteur privé au processus Flegt. Mais ce tableau quelque peu reluisant ne saurait occulter les défis auxquels continue à faire face l’APV-FLEGT au Congo. « La faiblesse principale qui plombe la mise en œuvre de notre accord » demeure, a souligné la Ministre de l’économie forestière, la non-identification d’autres sources de financement et l’insuffisante mobilisation des fonds de contrepartie de l’Etat devant garantir, à long terme, le financement soutenu de la mise en service des modules du SIVL et du personnel d’appui pendant la mise en œuvre de cet accord dans son ensemble. Toutefois, a relevé Rosalie MATONDO, « qu’en dépit de la crise économique que traverse le Congo, le Gouvernement a pris le texte mettant en place le comité interministériel pour la mobilisation des fonds et inscrit une ligne budgétaire dans la loi des finances du budget de l’Etat exercice 2024 concernant le SVL ». Une initiative appréciée par le Chef de la Délégation de l’Union européenne et qu’il a jugé capitale pour parvenir, avec l’appui des partenaires au développement, à « l’objectif ultime » de l’APV-FLEGT. « L’union européenne et d’autres partenaires au développement vont s’engager pour compléter ces investissements » a indiqué Giacomo DURAZZO.  Au terme de cette dix-huitième réunion, les membres du CCM ont formulé plusieurs recommandations. Il s’agit entre autres  de la production d’un narratif traduisant le contenu du plan quinquennal 2024-2028 et la finalisation du manuel de procédure d’approbation des systèmes de certification privés dans le Système de Vérification de Légalité (SVL), la présentation au CCM 19, par le Directeur des études et de la planification du Ministère de l’économie forestière, du budget inscrit dans la loi des finances 2024 au sujet du SVL et les possibilités d’allocation par le fonds forestier et la tenue de la première réunion du Groupe de travail interministériel (GTI) au premier trimestre 2024 avec l’ensemble des ministères concernés. Et le clou de cette célébration a été la coupure du ruban symbolique marquant l’ouverture de l’exposition photos commémorant les dix ans de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République du Congo. Ce segment politique a été précédé, le 23 novembre 2023, par les travaux du segment technique qui a permis aux experts de deux parties, de passer en revue les avancées et les défis de ce processus. Ainsi, au cours de ce segment technique les parties prenantes ont planché entre autres sur le bilan de l’application de la loi et de la gouvernance forestière pour la période 2021-2023 et l’implication de la société civile à la négociation et à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT de même que sur l’opérationnalisation du Système informatisé de Vérification de la Légalité.