09.03.2015

Gestion des Parcs Nationaux de Nouabalé-N’doki et d’Odzala Kokoua : signature des nouveaux protocoles d’accord entre le Congo, la CIB, IFO et WCS

Afin de prendre réellement en compte la gestion durable de la faune sauvage dans le développement des activités extractives multiformes, une cérémonie officielle de signature des protocoles d’accord caractérisant le partenariat public-privé inhérent aux Projets de Gestion des Ecosystèmes Périphériques des Parcs Nationaux (PROGEPP) de Nouabalé N’doki et d’Odzala Kokoua, s’est déroulée le 24 février 2015 à l’hôtel Ledger de Brazzaville.

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Ont procédé à la signature de ces accords : au nom du Gouvernement de la République du Congo,  M. Henri DJOMBO, Ministre de l’économie forestière et du développement durable. M. Robert ANTON HUNINK, Président du Conseil d’Administration de la CIB, M. Ulrich GRAUERT, Gérant de la société IFO, M. Mark GATELY, Directeur Général de l’ONG internationale WCS.

La Présidence de la République était représentée à cette cérémonie de signature par Mme Rosalie MATONDO, Conseillère du Chef de l’Etat, Chef du Département de l’Economie Forestière, du Développement Durable, de l’Environnement et de la Qualité de la Vie, Coordonnatrice du ProNAR.

La signature des accords précités, est la preuve du dynamisme du partenariat public-privé, c’est-à-dire entre le Gouvernement de la République et les sociétés CIB, IFO et l’ONG Américaine de conservation WCS-Congo.

L’excellence de ce partenariat n’est que le prolongement de la politique du Congo basée sur la gestion durable des forêts, dont la conservation des écosystèmes forestiers et notamment de la faune sauvage représente l’une des composantes stratégiques de sa mise en œuvre.

C’est dans cet ordre d’idées que l’administration en charge des forêts et de la faune en partenariat avec les sociétés d’exploitation forestière CIB et IFO, ainsi que l’ONG internationale de conservation de la nature WCS Congo ont conclu le 26 décembre 2007 (pour le PROGEPP-NGOMBE) et le 30 janvier 2008 (pour le PROGEPP-KABO), les protocoles d’accord relatifs à la mise en œuvre  des Projets de Gestion des Ecosystèmes Périphériques  aux Parcs Nationaux d’Odzala Kokoua et de Nouabalé N’doki, afin de bénéficier d’appui technique et financier substantiels et subséquents de la part de nos partenaires, comme l’a souligné le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, Albert Roger M’BETE.

Ces deux accords, a déclaré le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, sont devenus caduques respectivement depuis le 27 décembre 2012 pour le protocole d’accord du PROGEPP-NGOMBE, et le 30 décembre 2012, pour le PROGEPP-KABO. Ce vide juridique a été comblé par la note de service n°004329/MEFDD/CAB/DGEF-DFAP du 27 octobre 2014, précisant les conditions et les modalités pratiques de gestion conjointe des PROGEPP-NGOMBE et KABO, jusqu’à la signature des nouveaux protocoles d’accord par toutes les parties prenantes en cette date du 24 février 2015.

Le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, s’est ainsi fait le devoir de présenter succinctement aux participants à cette cérémonie, les grandes lignes de ces nouveaux protocoles d’accord qui dans leur structuration, sont identiques aux précédentes. Elles se répartissent en six Titres. Chaque Titre est subdivisé en Chapitres et 78 articles constituent l’essentiel du document.

Le Titre I qui traite des dispositions générales, comprend deux chapitres et précise de façon incontestable les indications sur l’objet, la durée du protocole, la tutelle des projets ainsi que leurs sièges.

Le Titre II est composé de quatre chapitres. Il fixe les modalités de fonctionnement et donne la composition de chaque organe de gestion des projets. Aussi précise-t-il les conditions de recrutement de la coordination des projets.

Le Titre III traite des mécanismes à mettre en œuvre pour gérer les ressources humaine, financières et matérielle des projets.

Le Titre IV fixe les engagements des parties. Il s’agit notamment des engagements à exécuter communément ou individuellement par toutes les parties prenantes.

Le Titre V concerne le fonctionnement, les missions assignées et les zones d’intervention des Unités de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage.

Le Titre VI enfin, est constitué des dispositions diverses et finales qui sont nécessaires à l’existence des projets.

En termes d’innovation, le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, M. Albert Roger M’BETE a déclaré que les présents protocoles d’accord précisent en substance que toutes les activités desdits projets sont désormais placées sous l’autorité exclusive des Coordonnateurs des PROGEPP-NGOMBE et KABO. A cet effet, tous les financements mobilisés au profit des projets doivent être versés dans un compte unique, qui sera ouvert dans une banque de la place pour chaque PROGEPP. Tous les personnels évoluant dans les PROGEPPs doivent disposer dorénavant de contrats publics. Les stipulations convenues entre l’administration forestière, les entreprise CIB et IFO, au sujet des Unités de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage (USLAB), demeurent d’actualité. Le Comité de pilotage des PROGEPPs est maintenu en l’état et dans son rôle. La Présidence en est assurée par l’administration forestière et la Vice-présidence par le Directeur de WCS-Congo.

Il sera procédé dans les brefs délais au recrutement par appel à candidature, d’un administrateur comptable et à la nomination d’un commissaire aux comptes par le Comité de Pilotage. Désormais, la propriété des résultats de la recherche appartient à toutes les parties qui sont tenues d’informer les autres en cas d’utilisation et/ou de la délivrance d’une licence à des tiers. Le partage des résultats issus de la recherche et des revenus générés par celle-ci, se fera à parts égales, moyennant un bonus de 10% pour le promoteur. Soit 30% pour chacune des parties et 40% pour le promoteur. Les présentes nouvelles mesures, sont d’application immédiate.  

A l’issue de cette présentation par le Directeur de la Faune et des Aires Protégées, est intervenue la signature des protocoles d’accord. D'abord entre le Ministre Henri DJOMBO et M. Robert ANTON HUNINK, Président du Conseil d’Administration de la CIB. Ensuite, entre le Ministre Henri DJOMBO et M. Ulrich GRAUERT, Gérant de la société IFO. Enfin, entre le Ministre Henri DJOMBO et M. Mark GATELY, Directeur Général pour le Congo de l’ONG internationale Américaine WCS. 

La parole a par la suite été accordée aux principaux signataires pour leur mot de circonstance. Le Président du Conseil d’Administration de la CIB par exemple, a tenu à remercier le Ministre Henri DJOMBO pour l’impulsion donnée à la signature de ce nouvel accord. Il a fait autant pour les différentes parties prenantes, sans oublier les acteurs qui sont sur le terrain et les populations locales. Robert ANTON HUNINK a focalisé son propos sur le triptyque transparence – concertation – esprit de confiance qui doit caractériser ce nouvel accord.

Le Gérant de IFO Ulrich GRAUERT a pour sa part déclaré que la signature de ce nouvel accord est une étape importante de la continuité de l’action commune. Il a pour la circonstance manifesté sa gratitude à l’ONG WCS ainsi qu’au personnel sur le terrain qui assure la pérennité de la ressource.

Quant à Mark GATELY, Directeur Général de WCS, il estime que la signature de ce nouvel accord, est un moment solennel dans le cadre d’un partenariat qui se veut durable, dans la mesure où, l’initiative de la création des PROGEPPs remonte à 1992. C’est un modèle dans la conservation et l’innovation. WCS va ainsi œuvrer au soutien des coordonnateurs et à la gestion sécurisée des éléphants et grands mammifères. 

Dans son mot de circonstance, le Ministre Henri DJOMBO a félicité les parties signataires de ces protocoles d’accord. IFO et CIB qui sont deux sociétés attributaires et modèles dans la protection de la biodiversité des territoires concédés. La faune est plus abondante dans ces concessions certifiées, plus que dans les aires protégées. Le Ministre de l’économie forestière et du développement durable a évoqué la tenue en avril prochain à Brazzaville, de la conférence internationale sur la criminalité faunique et de la flore sauvages d’Afrique. Que cette expérience commune a-t-il dit, serve d’exemple soit la base de notre stratégie nationale et régionale commune de lutte contre ce fléau. La surveillance des territoires forestiers devient une obligation qui sera prise en compte dans le nouveau code forestier. 

Le Ministre Henri DJOMBO a conclu son propos en souhaitant que ce nouveau protocole d’accord ne soit pas contredit par la réalité du terrain, car la marche qui a conduit à sa signature a été longue. Ce qui suppose les différentes parties prenantes ont eu le temps nécessaire d’examiner tous les paramètres liés à l’applicabilité de ces accords.

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