15.12.2025

Fiscalité forestière : Lancement officiel du module fiscalité du SIVL

La République du Congo vient de franchir un pas majeur dans la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) avec le lancement officiel, le 5 décembre 2025, du module fiscalité du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL).

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C’est Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière qui a procédé à son lancement aux côtés de Christian YOKA son collègue en charge des finances et de Norben NILSSON, chargé d’affaires de la Délégation de l’Union européenne au cours d’une cérémonie qui a regroupé les Directeurs généraux des entreprises forestières, les représentants des administrations publiques impliquées dans le Système de Vérification de la Légalité (SVL) ainsi que ceux de la société civile. 
L’opérationnalisation du module fiscalité marque un tournant majeur dans l’histoire de la gestion forestière et des finances publiques du Congo car il permet l’automatisation intégrale du recouvrement des taxes forestières depuis la déclaration jusqu’au paiement. 
« A travers cette innovation technologique, nous mettons fin à des pratiques manuelles lentes et opaques pour garantir le paiement systématique et sécurisé des taxes, le suivi en temps réel et la réduction des coûts de transaction pour l’Etat comme pour les opérateurs » a indiqué la ministre de l’économie forestière. Une occasion pour elle de souligner que l’automatisation des paiements s’accompagnera de l’automatisation des amendes de manière juste, équitable et non arbitraire. Et toute entreprise qui ne s’acquittera pas de ses obligations fiscales sera automatiquement sanctionnée sans intervention humaine.
Et dans la perspective de la mise en œuvre du partage de production de grumes pour une meilleure application de cet outil d’optimisation   de recettes, Rosalie MATONDO a insisté « pour qu’une rubrique dédiée aux recettes forestières figure dorénavant dans la loi de finance et que cette inscription revêt un enjeu majeur dans où elle permettra de rassurer nos compatriotes que le secteur forestier génère bel et des revenus pour l’Etat ». Toutefois, a déclaré la ministre de l’économie forestière, la réussite de ce dispositif exige que l’ensemble du territoire soit pleinement intégré au système. Aussi a-t-elle signalé l’urgence d’inscrire dans les priorités : la modernisation des systèmes informatiques des Directions départementales (DD), la connexion permanente à internet de toutes les Directions départementales de l’économie forestière (DDEF), leur interconnexion sécurisée, l’échange automatisé des données entre l’administration centrale du Ministère de l’économie forestière et avec toutes les administrations financières et les sociétés forestières.
Pour le Ministre en charge des finances, « cet événement marque un pas décisif vers plus d’innovation, de responsabilité et de transparence dans la gestion des ressources forestières dans notre pays ».
Le SIVL représente plus qu’une application, il est un véritable levier de l’administration publique. Son interconnexion progressive avec les systèmes financiers nationaux permettra de suivre en temps réel des notifications de paiement, les taxes collectées et l’ensemble des flux financiers liés au secteur forestier a précisé Christian YOKA.
Le lancement du module fiscalité prépare une étape également déterminante : la mise en place prochaine du télépaiement. Ce dispositif, a expliqué le Ministre en charge des finances, permettra d’accroitre significativement les recettes fiscales et non fiscales ; d’atteindre les objectifs annuels de collecte et d’assurer une traçabilité complète et sécurisé des flux financiers publics.
Norben NILSSON, de son côté, a affirmé que le lancement du module fiscalité du SIVL « est la preuve de la maturité et de l’efficacité de notre partenariat forêt bâti plus d’une décennie par l’APV-FLEGT ».
Il sied de noter que le SIVL est composé de17 modules. Il a trois composantes : la composante fiscalité, la composante légalité et la composante traçabilité.

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