16.05.2015

Déclaration sur la Conférence Internationale sur l’Exploitation Illégale et le Commerce Illicite de la Faune et de la Flore et Sauvages d’Afrique. Brazzaville, 27-30 Avril 2015

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Nous les Gouvernements,
réunis à Brazzaville, du 27 au 30 Avril 2015 à l’occasion de la Conférence internationale sur l’exploitation illégale et le commerce illicite de la faune et de flore sauvages d’Afrique,
Rappelant la Décision EX.CL/ Dec.832 (XXV) du Conseil exécutif de l’Union Africaine, la décision sur la préservation de la flore et de la faune sauvages d’Afrique et le commerce illicite d’espèces sauvages, prise lors de sa vingt-cinquième session ordinaire tenue à Malabo du 20 au 24 Juin 2014, accueillant favorablement la proposition de la République du Congo d’accueillir la Conférence internationale sur le commerce illicite et l’exploitation illégale de la flore et faune sauvages en Afrique, et invitant la Commission de l’Union Africaine à collaborer avec la République du Congo dans l’organisation de ladite Conférence ;
rappelant en outre la Décision EX.CL/ Dec.832 (XXV) du Conseil exécutif de l’Union Africaine sur la préservation de la flore et de la faune sauvages d’Afrique et le commerce illégal d’espèces sauvages, prise à l’occasion de sa vingt-cinquième session ordinaire tenue à Malabo du 20 au 24 juin 2014, demandant à la Commission de l’Union Africaine, avec le soutien de la Conférence ministérielle Africaine sur l’environnement, la Banque Africaine de Développement, la Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, INTERPOL, le Groupe d’experts de l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de faune et de flore sauvages, le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ainsi que les partenaires concernés, d’élaborer une stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce illicite de la faune et de flore sauvages à présenter à l’occasion de la session ordinaire du conseil exécutif de juin 2015 ;
Rappelant la résolution 1/3 adoptée par l’Assemble des Nations Unies pour l’environnement lors de sa première session sur le commerce illégal des espèces sauvages ;
Rappelant également les résolutions l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’ECOSOC, lesquelles résolutions ont invité les Etats membres à intensifier leurs ripostes contre le trafic illicite de la faune et de la flore sauvages, y compris la Résolution 68/193 de l’Assemblée générale, laquelle résolution a lancé un appel à une action coordonnée en vue d’éliminer la corruption et de démanteler les réseaux illicites qui organisent et favorisent le trafic d’espèces sauvages ;
Rappelant la Décision 15/2 pris à l’occasion de la 15ème session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) au Caire sur la stratégie africaine commune pour la lutte contre le commerce illicite de la faune et de flore sauvages, laquelle décision a convenu que le processus qui a été entrepris pour élaborer le projet de stratégie africaine commune sur la lutte contre le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages devrait se poursuivre dans le cadre de la Conférence internationale sur le commerce illicite et l’exploitation illégale de la flore et la faune sauvages en Afrique devant se tenir à Brazzaville en République du Congo, et que la stratégie devait revêtir une compréhension commune des questions clés évoquées dans les décisions ;
Considérant que l’exploitation illicite et le commerce illicite de la faune et de la flore (source de dégradation de l’écosystème et de perte de la biodiversité) ont une répercussion sur l’émergence, la réémergence et la propagation des maladies infectieuse chez l’homme par l’expansion des zones de distribution des agents pathogènes tels que virus, bactéries et leurs vecteurs/réservoirs d’une part, et contribuent, d’autre part, à la destruction de l’herbier et du matériel biologique, avec un impact négatif sur l’avancement de la recherche et le développement des produits médicinaux en Afrique ainsi que la perte des la propriété intellectuelle et des droits d’autres des thérapeutes traditionnels africains ;
Prenant acte de la Déclaration d’Arusha de 2014 sur la préservation régionale de la faune et de la flore et la lutte contre les crimes et délits contre les espèces sauvages et contre l’environnement adoptée à Arusha en Tanzanie, de la l’engagement pris en Juin 2012 à N’Djamena au Tchad par les ministres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) sur le Plan d’action pour l’application de la sur les espèces sauvages développement d’Afrique centrale (PAPECALF) et du Protocole de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) sur la préservation de la faune et de la flore et l’application de la loi sur les espèces sauvages, convenu en 1999 ;
Prenant acte des engagements fermes pris aux Sommets de 2013 et de 2015 sur l’Eléphant d’Afrique à Gaborone et à Kasane au Botswana, au Sommet se l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique (tenu à Paris le 5 Décembre 2013), à la Conférence de Londres de 2014 sur le commerce illicite d’espèces sauvages à Londres au Royaume-Uni et à la Conférence internationale de Kasane de 2015 sur le commerce illicite des espèces sauvages tenue à Kasane au Botswana et puis à l’occasion du 13ème Congrès des Nations Unies sur la criminalité tenu à Doha au Qatar en Avril 2015,
Prenant acte de la déclaration conjointe de la 7ème réunion intercollégiale entre la Commission européenne et la Commission de l’Union Africaine faite le 22 Avril 2015 à Bruxelles en Belgique, laquelle déclaration comprend, entre autre engagements, un engagement sur la coopération pour lutter contre le trafic illégal d’espèces sauvages et pour travailler au renforcement de la législation sur le commerce d’espèces sauvages et son application, le cas échéant, pour éliminer la corruption liée au trafic d’espèces sauvages, pour venir à bout de l’offre et de la demande de produits illicites de la faune et de la flore, et pour coordonner leur positions sur les questions à débattre lors de la Conférence des Parties aux accords internationaux tels que la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES) ;
Prenant acte de la disponibilité des outils analytiques fournis par le Consortium international sur la lutte contre les crimes contre la faune et la flore (ICCWC) aux gouvernements nationaux, élaborés en vue d’aider les pays à renforcer les capacités nationales des institutions engagées dans la lutte contre commerce illicite des espèces et produits de la faune et de la flore sauvages ;
Reconnaissant les initiatives des Etats membres du Conseil des ministres du Complexe WAPO (Burkina Faso, Niger et Togo) prises dans le cadre de l’adoption d’un programme d’action urgent pour combattre le braconnage durant la période allant de 2014 à 2019 ;
Appréciant le soutien fourni par tous les membres du Comité technique international (décliner les noms de tous les partenaires membres du CTI) qui a contribué au processus d’organisation de la présente Conférence internationale et d’élaboration de la Stratégie africaine commune sur la lutte contre le commerce illicite des espèces et produits de la faune et de la flore sauvages ;
Déclarons ce qui suit :
1. L’adoption d’une stratégie unifiée pour aider l’Afrique à lutter contre le commerce illicite d’espèces et de produits de la faune et de la flore sauvages d’Afrique, assortie d’un plan d’action et d’une feuille de route pour la riposte de l’Afrique contre ce fléau ;
2. Recommandons aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de désigner un ambassadeur au niveau des Chefs d’Etat pour faire avancer la cause de la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages et les crimes contre la faune et la flore sauvages en abordant ces questions en Afrique et en coopération avec les pays de transit de la demande.
3. Recommandons à l’Union Africaine de présenter à l’Assemblée Générale des Nation Unies (AGNU) la stratégie africaine adoptée à Brazzaville pour sa prise en compte dans la stratégie mondiale de lutte contre ce fléau préparée par les Nation Unies.
4. Recommandons aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de tenir une conférence conjointe avec les pays consommateurs et de transit en Asie en vue de convenir d’actions conjointes à entreprendre pour éliminer l’offre, la demande, le commerce ainsi que la consommation illicites de produits d’espèces sauvages en provenance d’Afrique ;
5. Préconisons que les prochains Forums tels que : Afrique-Union Européenne, Chine-Afrique, Afrique-Japon, Afrique-Inde, Afrique-Corée du Sud, Afrique-Thaïlande, Afrique-Etats Unis d’Amérique, la Coopération Afro-Arabe, ainsi que tous les autres sommets pertinents, inscrivent la question des crimes et délits contre les espèces sauvages en tant qu’un point prioritaire à l’ordre du jour ;
6. Recommandons Sommet de l’Union Africaine d’exhorter tous les pays africains à envisager la ratification/l’adhésion aux instruments régionaux existants tels que l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages ainsi que la Convention de Maputo dans le dessein de renforcer la coopération dans la lutte contre les crimes et les délits sur les espèces sauvages ;
7. Recommandons Sommet de l’Union Africaine d’exhorter tous les pays africaine à adopter ou à réviser leurs législations, si nécessaire, afin de criminaliser le braconnage et le trafic d’espèces sauvages et les crimes connexes, tout en menant des efforts coordonnés dans l’application de ces législations, ainsi que les crimes et délits connexes, en veillant à ce que de telles infractions soient considérées comme des « crimes graves » conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ;
8. Recommandons aux Etats africains à s’engager officiellement dans la promotion de la bonne gouvernance, la transparence et l’équité dans la gestion de la faune et de la flore d’Afrique ;
9. Recommandons aux gouvernements africains ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers à continuer d’apporter leur appui à l’élaboration et à la mise en œuvre effective de la stratégie et du plan d’action aux niveaux national, régional et continental ;
10. Prenons l’engagement de veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre les crimes sur les espèces sauvages soient conformes aux obligations prévues par les lois internationales relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire et aux droits des populations autochtones et marginalisées ;
11. Encourageons les Etats membres de l’Union Africaine à reconnaître les droits et à accroître la participation des populations autochtones et des commerce locales dans la planification, la gestion et l’utilisation des ressources de la faune et de la fore sauvages, à travers la promotion des moyens de subsistance durables et des activités alternatives et le renforcement de leurs capacités à lutter contre les crimes sur la faune et la flore sauvages ;
12. recommandons aux autorités gouvernementales dans les pays d’origine, de transit et de destination, aux agences des Nations Unies, aux communautés économiques régionales, aux banques de développement, aux organisations non gouvernementales, à la société civile, au secteur privé, aux universités et aux autres partenaires concernés d’apporter le soutien technique, financier et logistique nécessaire à la mise en œuvre, à l’élaboration des rapports, à l’examen, au suivi et à l’évaluation de la stratégie commune africaine et du plan d’action ;
13. Encourageons les partenaires au développement, les agences des Nation Unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, la société civile et les médias, à améliorer et à renforcer leur collaboration active et conjointe avec le gouvernement, les parlementaires et les communautés économiques régionales pour la mise en œuvre des recommandations de la présente Déclaration.
15. Préconisons la vulgarisation de la stratégie commune africaine de lutte contre l’exploitation illégale et le commerce illicite de faune et de la flore sauvages d’Afrique et de son plan d’action au niveau local, national et régional en vue de la prise en compte des intérêts des populations locales et autochtone ;
16. Recommandons aux Etats membres de l’Union Africaine et aux partenaires de prendre en compte les besoins des populations locales qui font face aux conflits hommes- faune d’en faire des alliés de la stratégie commune africaine ;
17. Recommandons également à la Commission de l’Union Africaine de créer un comité ad hoc composé des représentants de chacune des cinq régions afin de finaliser l’élaboration du document de la stratégie commune africaine ;
18. Exhortons l’Union Africaine à inclure les questions afférentes à l’exploitation illégales et au commerce illicite des espèces et des produits de la faune et de la flore sauvages dans leur ordre du jour à l’occasion du prochain forum sur le financement du développement qui se tiendra en juillet 2015 à Addis-Abeba en Ethiopie.
19. Recommandons a la Banque Africaine de Développement d’organiser sous la Coordination de la Commission de l’Union Africaine, et en collaboration avec la Banque Mondiale et le Fonds pour l’Environnement Mondial, la recherche des financements dédiés à la mise en œuvre du plan d’action et de la stratégie commune africaine de lutte contre l’exploitation illégale et le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages d’Afrique.
Remerciements
20. exprimons notre gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de République du Congo, au Gouvernement et au Peuple congolais pour avoir abritée avec succès cette conférence internationale.
Fait à Brazzaville en République du Congo, en ce 30ème jour du mois d’avril de l’an 2015.

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