Selon les dispositions de l'article 2, la concession des droits se fera par convention d'aménagement et de transformation, pour une durée d'exploitation fixée à quinze (15) ans.

Comme indiqué à l'article 3, la mise en valeur de cette unité forestière d'aménagement se fera conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation forestières en vigueur, notamment :

• L'application des prescriptions du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Karagoua qui sera élaboré conformément aux dispositions de la convention d'aménagement et de transformation ;
• La mise en place d'une unité de transformation intégrée et diversifiée, en tenant compte de la possibilité annuelle de la forêt. La production grumière à transformer localement est de 85% au moins ;
• La mise en œuvre d'un programme de gestion de la faune sur la base d'un protocole d'accord ;
• La contribution au développement socio-économique dans la zone du projet, à travers la réhabilitation et l'entretien des voies de communication, la construction ou la réhabilitation des écoles, des dispensaires et d'autres structures sociales ;
• La contribution à l'équipement de l'administration forestière.

Comme le précise l'article 4, en attendant l'élaboration du plan d'aménagement mentionné à l'article 3 ci-dessus, la production grumière, correspondant au volume maximum (VMA), est fixé à 146.911,248 m³, en collaboration avec l'Administration forestière.

Selon les dispositions de l'article 5, l'examen des dossiers se fera sur la base d'un système de notation des critères techniques, économiques et financiers, définis par l'administration forestière.

Tout dossier de candidature comme indiqué à l'article 6, doit être déposé en quarante exemplaires, dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de signature du présent arrêté, à la direction départementale de l'économie forestière de la Sangha où à la direction générale de l'économie forestière à Brazzaville.

L'article 7 dispose que toute personne physique ou morale intéressée par le présent appel d'offres, peut retirer le dossier y relatif auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville, moyennant le paiement des frais de soumission, non remboursable, d'un montant de deux millions (2.000.000) F CFA.

Selon l'article 8, tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du directeur général de l'économie forestière à Brazzaville.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, précise l'article 9, sera enregistré, inséré au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.