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14.06.2022

Processus APV-FLEGT : l’engagement du Congo à faire aboutir le processus réaffirmé

Les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union européenne se sont réunis, en présentiel et en visioconférence, pour leur quinzième session les 7 et 8 juin 2022 sous la coprésidence de Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et Giacomo DURAZZO, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Congo.


Rosalie MATONDO et Giacomo DURAZZO paraphant l'aide-mémoire du CCM 15

Cette quinzième réunion du CCM a connu pour une fois la participation de Ludovic NGATSE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, du budget et du Portefeuille Public. Une présence saluée par Giacomo DURAZZO et Rosalie MATONDO qui a, d’ailleurs, qualifié à juste titre son homologue « d’acteur majeur du processus de mise en œuvre de l’APV-FLEGT en République du Congo. Sa participation au présent comité, (…), augure à n’en point douter, des perspectives meilleures pour l’APV-FLEGT au Congo» a déclaré la Ministre de l’Economie Forestière. Tout en exprimant sa gratitude à l’Union Européenne et au gouvernement de la Grande Bretagne pour l’accompagnement soutenu, Rosalie MATONDO s’est dit persuadé « que grâce à leur soutien constant, le Congo va relever à très court terme le défi du déploiement définitif et l’opérationnalisation effective des modules du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL) dont la finalité est la délivrance des certificats de légalité et des autorisations Flegt ». Confiante quant à l’aboutissement heureux du processus APV-FLEGT au Congo, la Ministre de l’Economie Forestière a justifié son optimisme « dans la tenue régulière et tournante des sessions du CCM qui servent de cadre d’évaluation des avancées enregistrées depuis la dernière session et de formuler des recommandations pertinentes, en vue de la mise en œuvre de cet accord ».

Nonobstant des avancées notables soulignées, dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT, au cours de cette quinzième session, Giacomo DURAZZO a expliqué que « le principal défi auquel nous faisons face demeure le plein déploiement du SIVL ». Cet outil, a indiqué le Chef de la Délégation de l’Union européenne, est fondamental pour assurer la transparence escomptée dans le secteur et contribuer à une meilleure gouvernance forestière. Aussi a-t-il appelé à poursuivre ce chantier avec la plus grande attention pour parvenir à une utilisation effective du système, dans les meilleurs délais. « La dynamique interministérielle est en ce sens particulièrement importante et nous espérons que le Comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du Système de Vérification de la Légalité (SVL) sera rapidement opérationnel » a affirmé le Chef de la Délégation de l’Union européenne.

   Au terme de deux jours de travaux les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT ont formulé quelques recommandations. Il s’agit de renouveler le mandat et la composition du Groupe de Travail Interministériel (GTI) mis en place par note de service  n°946 /MFB/CAB du 10 mai 2021 et de procéder à la mise à jour de la stratégie du déploiement du SIVL et du plan de mise en service du module fiscalité budgétisé au plus tard le 15 août 2022. Ils ont, en outre recommandé de valider la stratégie de déploiement du SIVL et le plan de mise en service du module fiscalité budgétisé par échange de lettres au plus tard le 31 août 2022. Les membres du CCM ont, de plus, recommandé de mettre en œuvre la stratégie de déploiement du SIVL et le plan de mise en service du module fiscalité budgétisé à partir du 1er septembre 2022 et de respecter les délais de la feuille de route pour la rédaction du Rapport Annuel Conjoint (RAC) 2021, le validé par échanges de lettres et le rendre disponible au CCM 16. Les participants ont, par ailleurs, recommandé d’élaborer une charte définissant les modalités techniques et pratiques de possibilité de synergies entre les outils Open Timber Portal (OTP) et Atlas forestier afin de permettre à chaque concession forestière de mieux s’arrimer aux exigences du SIVL et en faire une présentation lors du CCM 16.

Cette quinzième réunion du CCM s’est ouverte le 7 juin 2022 par les travaux du segment technique. Il a permis aux experts des deux parties de plancher entre autres sur le suivi de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2022 et des recommandations des CCM précédents, l’état d’avancement du déploiement du Système Informatisé de Vérification de la Légalité des bois (SIVL), le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route pour la rédaction du Rapport Annuel Conjoint (RAC) 2021 et les résultats du programme d’Accompagnement au Changement (PACO) pour la réorganisation des Directions Départementales de l’Economie Forestière (DDEF) et de la Direction Générale de l’Economie Forestière (DGEF).

L’objectif de cette quinzième session était de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM en novembre 2021 et d’orienter le travail du second semestre 2022.

Les dates de 22, 23 et 24 novembre 2022 ont été adoptées pour l’organisation du 16ème CCM.

 

 

Auteur : Bienvenu LOUZOLO

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