05.01.2015

Adoption par le Parlement du Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de NAGOYA

Les deux chambres du Parlement (le Sénat et l’Assemblée Nationale), ont adopté le Projet de loi autorisant la ratification du protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique.

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Tout a commencé par le Sénat le lundi 08 décembre 2014, qui a examiné et adopté en plénière de sa trente septième session ordinaire ce projet de loi. L’ensemble des sénateurs présents à l’hémicycle ont examiné le rapport 25 de la sous commission Santé, Affaires Sociales, Famille, Genre et Environnement, et ont suivi les réponses à leurs questions apportées par M. Henri DJOMBO, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable. Après débats, les sénateurs ont adopté à l’unanimité et en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de NAGOYA.

Le relais a été pris par l’Assemblée Nationale le jeudi 18 décembre 2014 pour l’examen et l’adoption de ce même projet de loi. Les honorables députés ont ainsi examiné et adopté le rapport de  la sous commission Plan, Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole de NAGOYA.

Réagissant à l’adoption de ce rapport, le ministre du tourisme et de l’environnement, M. Josué Rodrigue N’GOUONIMBA, représentant le Gouvernement à cette occasion, a signifié que la mise en œuvre de ce protocole permettra, non seulement de renforcer l’arsenal juridique existant en matière de conservation de biodiversité, mais également de valoriser les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des populations autochtones et locales. Par ailleurs, il rassuré les députés de l’engagement du Gouvernement à œuvrer pour sensibiliser les parlementaires sur le protocole de NAGOYA.

Le protocole étant juridiquement contraignant, permettra au Congo de prendre des mesures appropriées pour mieux réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages au profit de toutes les parties prenantes, ce pour assurer la conservation et la gestion durable de la biodiversité.

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