26.11.2019

Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : la République du Congo et l’Union Européenne saluent les avancées enregistrées

Réunis du 20 au 21 novembre 2019, à Brazzaville, pour leur onzième réunion conjointe, les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre le Congo et l’Union Européenne se sont félicités des progrès remarquables notés dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT.

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Coprésidée par Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et son Excellence M. Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo, la onzième session du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de cet accord depuis l’organisation du précédent Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) en juin 2019, et d’orienter le travail de l’année 2020.

Ce 11ème CCM s’est ouvert, le 20 novembre, par les travaux des experts de deux parties. Ces derniers ont planché entre autres sur le bilan de l’application de la loi forestière en 2018, la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) 2019 et les recommandations des CCM 8 et 9, le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe Technique Interministériel (GTI), la stratégie de communication de l’APV ainsi que sur les financements en cours et à venir contribuant à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT.

S’agissant du bilan de l’application de la loi forestière, il a été relevé une baisse des missions de contrôle et d’inspection sur l’ensemble du territoire national en 2018 de même qu’une faible mobilisation des moyens financiers et logistiques en soutien aux Directions Départementales de l’Economie Forestière (DDEF). Par ailleurs, un faible taux de recouvrement des arriérés des taxes forestières et une légère progression dans le recouvrement des amendes ont été notés au cours de la même année.

Concernant la mise en œuvre du PTAB, il a été souligné la performance dans la réalisation des activités du Plan de Travail Annuel (PTA) 2019 et des recommandations des CCM 8 et 9. Vingt-neuf pour cent (29%) des recommandations ont été réalisées tandis que quarante-deux pour cent (42%) sont en cours. Quant aux sous activités du PTA, trente-trois pour cent (33%) ont été réalisées et trente-un pour cent (31%) sont en cours de réalisation.  

Pour ce qui est du Groupe Technique Interministériel, des réalisations à son actif ont été relevées à savoir : l’élaboration et validation des documents stratégiques dans le cadre de la prise en main technique et du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité et de la traçabilité (SIVL). S’ajoutent, la prise en charge par le Ministère des Finances et du Budget (MFB) des 11 administrateurs du SIVL et de la formation de l’équipe technique par les formateurs de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) sur les fonctionnalités du SIVL.

Quant à la stratégie de communication de l’APV-FLEGT, elle a été validée après avoir été finalisée, de même que son plan d’actions budgétisé de 2020-2022, ainsi que le plan d’action de communication du CCM.

Sur les financements en cours et à venir, il a été souligné le renouvellement de l’engagement de l’Union Européenne et des autres bailleurs internationaux pour la mise œuvre de l’APV-FLEGT.

En appréciant, à sa juste valeur, en session formelle, le rendement des travaux des experts à travers la synthèse faite par le Directeur Général de l’Economie Forestière (DGEF), M. Joseph MOUMBOUILOU, la Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de Délégation de l’Union Européenne ont unanimement encouragé les membres du CCM quant aux résultats satisfaisants auxquels ils ont abouti.

Aussi, dans son allocution de circonstance, Mme Rosalie MATONDO a-t-elle mentionné les avancées significatives allant dans le sens de la consolidation du processus APV en République du Congo. Il s’agit notamment de l’adoption par le Conseil des Ministres, lors de sa réunion du 20 novembre 2019, du décret mettant en place le comité interministériel pour la mobilisation des fonds du Système de Vérification de la Légalité (SVL). Autre avancée soulignée, par la Ministre de l’Economie Forestière, c’est l’opérationnalisation des modules fiscalité et permis spéciaux placées sous la coordination des Directeurs de Cabinets de l’Economie Forestière et du budget dans le cadre de la coordination interministérielle et l’examen approfondi au niveau du Parlement, de la loi portant code forestier. Cependant ces résultats prometteurs, a indiqué la Ministre, ne doivent pas nous inciter à dormir sur nos lauriers.  Elle a rappelé les étapes attendues du processus APV à savoir : l’opérationnalisation de la stratégie du SIVL et l’urgence de la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe de Travail Interministériel.

De son côté, M. Raul MATEUS PAULA a salué également la signature du décret mettant en place le comité interministériel tout en exprimant sa joie sur le consensus qui s’est dégagé sur tous les sujets traités.

Au terme de cette onzième session plusieurs décisions ont été prises par le CCM. Au nombre desquelles, on peut citer : la reformulation de certaines recommandations des CCM 8 et 9 en Groupe de Travail Conjoint (GTC) afin de faciliter leur mise en œuvre ; la validation de la stratégie de communication de l’APV-FLEGT, de son plan d’actions budgétisé et le plan d’actions du CCM ; la validation par échanges de lettres du contenu du Rapport Annuel Conjoint (RAC) et sa disponililité lors du CCM 12 ainsi que l’organisation d’une réunion du GTC pour finaliser le Plan de Travail Annuel 2020. Par ailleurs, les dates des 3 et 4 juin 2020 ont été adoptées pour l’organisation du 12^ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT.

 

 

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