10.12.2021

Gouvernance forestière : Rosalie MATONDO et Giacomo DURAZZO confiants sur le processus FLEGT

La 14ème réunion du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union européenne s’est tenue les 24 et 25 novembre 2021, en présentiel et par visioconférence, sous la coprésidence de Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et Giacomo DURAZZO, Chef de Délégation de l’Union européenne au Congo. A l’issue de cette session, les deux personnalités se sont montrées confiantes quant à la mise en œuvre effective de l’APV-FLEGT au Congo.

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L’objectif de cette réunion était de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) en juin 2021.
Cette quatorzième session s’est ouverte le 24 novembre par le segment technique qui a permis aux experts des deux parties de plancher entre autres sur l’état d’avancement du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), le suivi de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) et les recommandations des précédents CCM, les résultats du Programme d’Accompagnement au Changement Organisationnel (PACO) pour la mise en œuvre du Plan de Changement Organisationnel(PCO), l’état des lieux et perspectives de résolution des Demandes d’Actions Correctives (DAC) et sur la feuille de route pour la rédaction du rapport annuel conjoint 2021.
Le segment de haut niveau, intervenu le 25 novembre 2021, a permis à Rosalie MATONDO et Giacomo  d’apprécier et de commenter, conformément à l’esprit du CCM, les résultats auxquels ont abouti les experts. Ceci au travers de la synthèse faite par le Directeur Général de l’Economie Forestière, Joseph MOUMBOUILOU. Les conclusions de cette quatorzième session ont été consignées dans l’aide-mémoire paraphé par la Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de Délégation de l’Union Européenne.
A l’issue de cette rencontre plusieurs recommandations ont été formulées par les parties prenantes à savoir : l’élaboration en Groupe de Travail Conjoint (GTC) du Plan de Travail Annuel (PTA) 2022 en décembre 2021, l’identification des sources de financement à mobiliser pour la mise en œuvre des activités du PTA 2022, pour obtenir un Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) et la mise en œuvre du plan de mise en service du module fiscalité du SIVL tel que validé en GTC N°80, le 8 octobre 2021. Elles ont, en outre, recommandé la mobilisation des fonds pour la réalisation des contrôles de premier niveau par les Directions Départementales de l’Economie Forestière (DDEF), le renouvellement des cadres ayant atteint l’âge de la retraite et la désignation de nouveaux responsables aux postes vacants au sein des DDEF et de la Direction Générale de l’Economie Forestière (DGEF) ainsi que le respect des délais de la feuille de route pour la rédaction du Rapport Annuel Conjoint (RAC) 2021 et sa validation par échange de lettres de même que sa ‘’disponibilisation’’ au plus tard au CCM 15. De plus, les parties prenantes ont recommandé la poursuite des discussions pour l’élaboration du partenariat pour les forêts UE-Congo, en considérant le contexte national et en se basant sur une approche inclusive et participative comme celle prévalant dans le cadre de l’APV-FLEGT et la mise à disposition des membres du groupe multi-acteurs, les avant-projets de textes initiés par le Ministère de l’Economie Forestière et le rapport de l’étude sur le partage production.
Dans leurs interventions respectives, à l’occasion, une convergence de vues s’est remarquée dans les allocutions de Rosalie MATONDO et Giacomo DURAZZO quant aux progrès enregistrés dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT ainsi que sur ses défis au nombre desquels on peut citer : la finalisation du projet d’arrêté portant composition et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du Système de Vérification de la Légalité (SVL), la mise en service du module fiscalité du SIVL prévue initialement en septembre 2021.
La Ministre de l’Economie Forestière a, par ailleurs, souhaité que les progrès de l’APV se fassent quotidiennement par toutes les parties prenantes avant d’inviter celles-ci à ne ménager aucun effort pour le suivi de la mise en œuvre  des activités et des recommandations inscrites dans le PTAB. Elle a, ensuite indiqué l’APV-FLEGT a permis au gouvernement de traduire sa volonté de lutter contre le commerce illégal du bois. Aujourd’hui, a poursuivi Rosalie MATONDO, « les avantages de cet accord sont perceptibles et considérables et vont au-delà de cet objectif, parce que nous avons entrepris grâce aux outils tels que le SIVL à la documentation de toutes les informations du secteur forestier dans un data center hébergé au Ministère en charge des finances, ce qui nous conduira à terme à une meilleure gouvernance du secteur forestier dans notre pays ».
Pour sa part, le Chef de Délégation de l’Union Européenne, a réitéré le soutien indéfectible et le plein engagement de la partie européenne dans les APV. Le nouvel appui à la mise en œuvre des APV, d’un montant global de vingt-quatre millions d’euros, délégués à l’Agence Française de Développement (AFD) et bénéficiant à huit pays, dont la République du Congo, en est une nouvelle démonstration a expliqué Giacomo DURAZZO.
Les deux parties ont convenu de l’organisation du CCM 15 pour les 1ers et  2 juin 2022.

Nouvelle réglementation de l’Union Européenne
Au cours de cette quatorzième réunion, la Commission européenne par l’entremise de la Directrice du Pacte Vert et de l’Agenda numérique de la Direction Générale des partenariats internationaux, Carla MONTESI, a informé le CCM de la proposition du nouveau règlement de l’Union européenne pour enrayer la déforestation importée.
Cette nouvelle proposition encore à l’étude, une fois adoptée par le Parlement européen, va apporter des changements importants, notamment en plus du bois et des produits dérivés concernés par la législation actuelle avec le Règlement de l’UE, une série de produits agricoles seront aussi concernés dans le futur. Parmi les produits qui seront visés, dans un premier temps, on trouve l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bœuf. Les importateurs qui souhaiteront importer ces produits sur le marché européen devront comme actuellement pour le bois, faire preuve de la diligence raisonnée. Le niveau de détail qui sera exigé aux opérateurs dans le cadre de la diligence raisonnée dépendra du niveau de risque de déforestation et de dégradation forestière dans le pays d’origine des produits. Ce niveau de risque tiendra compte du taux de déforestation mais également de l’engagement du pays pour lutter contre la déforestation au travers de la législation ou de pénalités. Les pays devront égalementassurer une diligence raisonnée sur les critères de durabilité. Pour ces raisons, a noté Carla MONTESI, l’engagement du Congo dans un processus APV ne peut que être bénéfique dans le cadre de l’évaluation du niveau de risque car cela montre déjà, a justifié Directrice du Pacte Vert et de l’Agenda numérique de la Direction Générale des partenariats internationaux, une volonté forte du pays à gérer durablement ses forêts, les autorisations FLEGT seront automatiquement reconnues par le nouveau règlement européen.
Carla MONTESI a ainsi encouragé, la Républiquedu Congo a poursuivre sa dynamique et même à redoubler d’efforts, pour atteindre dans les meilleurs délais, le stade de l’émission des autorisations FLEGT.

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