02.11.2020

Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : Validation du projet de manuel de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privés

L’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière (IGSEF) a organisé en présentiel et visioconférence, le 22 octobre 2020 à Brazzaville, avec l’appui financier de l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT), un atelier de validation du projet de manuel de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privés dans le cadre du Système de Vérification de Légalité (SVL) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) de la République du Congo.

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 Placé sous la houlette de M. Pierre TATY, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie Forestière, cet atelier a regroupé les cadres de l’administration forestière, les représentants de la Délégation de l’Union européenne, des organismes de certification, du secteur privé ainsi ceux de la société civile œuvrant pour la gestion durable des forêts. Et c’est M. Fridolin CHOULA, consultant principal qui a  présenté le projet de manuel.  A travers sa présentation, les parties prenantes ont été édifiés sur les différentes étapes franchies  jusqu’à l’organisation du présent atelier.

Du projet de manuel, proprement dit, l’orateur a renseigné les participants, entre autres, sur la procédure d’évaluation des systèmes de certification privés et la procédure de gestion de plaintes de même que celle de délivrance et de maintien du certificat de légalité FLEGT sur la base d’un certificat émis par un système de certification privé approuvé. Cette présentation de M. Fridolin CHOULA a fait suite à des échanges qui ont permis une meilleure compréhension du manuel notamment de la part du secteur privé. C’est à l’unanimité que toutes les parties prenantes ont validé le manuel de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privés dans le cadre du Système de Vérification de Légalité (SVL) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) de la République du Congo.

Une feuille de route définissant les prochaines étapes du processus de validation du manuel a, par ailleurs, été présentée par l’IGSEF. Elle a été validée par les participants après intégration des recommandations formulées.

Ce manuel va définir le rôle de l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière quant à la démarche à suivre afin d’approuver les certificats privés mais également à démontrer comment les sociétés détentrices de certificats privés pourront faire valoir ces certificats pour obtenir le certificat de légalité FLEGT. En effet, pour éviter les doubles emplois dans les efforts de vérification  avec les systèmes de certification privés, l’APV signé entre la République du Congo et l’Union européenne le 17 mai 2010 a prévu à l’annexe 3 relative au SVL au point 3 point 3 (vérification de la légalité dans les concessions forestière), la possibilité pour l’IGSEF de reconnaitre les systèmes de certification privés sur la base d’une évaluation formelle.

Dans son allocution de circonstance, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie Forestière a souligné que l’approbation de certifications privées pour faciliter l’émission de certificat de légalité FLEGT est une étape importante dans l’opérationnalisation du SVL. Elle permettra, a poursuivi M. Pierre TATY, d’émettre les premiers certificats de légalité et de récompenser les efforts des entreprises qui se seront engagées dans la légalité et la gestion durable des forêts en République du Congo. Et cette option est, a expliqué le Directeur de Cabinet, en harmonie avec la politique forestière du Congo qui, au travers du nouveau code forestier promulgué le 8 juillet dernier par le Chef de l’Etat, s’appuie sur la certification forestière pour améliorer la légalité et la gestion durable des forêts.

Il convient de noter que ce manuel  a été élaboré dans le cadre de projet porté par l’ATIBT cofinancée par l’Union européenne. En outre, la réflexion autour de procédures pour l’approbation des systèmes de certification privés a été amorcée dès l’année 2014.

 

 

 

 

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